solution

Stratégie globale

La mise en œuvre de la lutte antitabac pour la santé publique renforce l’engagement des gouvernements souverains à l’égard des Objectifs de développement durable des Nations Unies. En offrant la possibilité de générer des recettes importantes, la taxation du tabac est potentiellement une politique gagnant-gagnant pour le développement.

Afin de lutter plus efficacement contre la menace du tabac, des efforts globaux ont été déployés à l’échelle mondiale pour promouvoir la lutte antitabac. L’une des principales initiatives visant à situer les efforts nationaux dans le contexte mondial est la Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac (CCLAT), entrée en vigueur en 2005, qui fournit un cadre systématique d’obligations et de directives correspondantes en vue d’atteindre les objectifs de la lutte antitabac. La ratification de ce traité international est volontaire et s’appuie sur l’engagement politique des pays signataires à élaborer, mettre en œuvre et appliquer les interventions. À la fin de 2017, le traité comptait 181 Parties. Pour beaucoup d’entre elles, il offre une acceptabilité politique efficace pour mettre en œuvre des mesures difficiles sur le plan politique.

La mise en œuvre optimale des mesures clés de réduction de la demande dans le cadre de la lutte antitabac (par exemple, taxation du tabac, politiques d’interdiction de fumer, dispositions relatives à l’emballage et à l’étiquetage, interdictions de commercialisation et programmes de sevrage tabagique) s’est accélérée parmi les Parties à la CCLAT de l’OMS entre 2007 et 2014. La mise en œuvre efficace de ces mesures est sensiblement associée à une baisse de la prévalence du tabagisme qui entraîne généralement des réductions considérables de la morbidité et de la mortalité liées au tabagisme.

La lutte mondiale antitabac s’intègre aussi parfaitement dans les efforts généraux de santé publique ; elle constitue, par exemple, un élément majeur des efforts déployés par les Nations Unies pour lutter contre les maladies non transmissibles dans le monde. La Déclaration politique de 2012 de la Réunion de haut niveau de l’Assemblée générale des Nations Unies a reconnu l’énorme fardeau sanitaire et économique des maladies non transmissibles sur les ménages et les nations, et a décidé de réduire les décès dus à quatre maladies non transmissibles (cancer, diabète, maladies pulmonaires et maladies cardiovasculaires). L’OMS a créé des cibles volontaires relatives à la prévention des décès prématurés dus à ces maladies non transmissibles, notamment une réduction relative de 30 % de la prévalence du tabagisme chez les adultes.

La lutte mondiale antitabac est devenue encore plus saillante avec l’intégration de la CCLAT de l’OMS dans les Objectifs de développement durable (ODD) de 2015. Ces objectifs ont réaffirmé l’engagement des gouvernements souverains à mettre en œuvre la lutte antitabac non seulement pour la santé publique, mais aussi pour le développement durable. La planification nationale pour atteindre ces objectifs d’ici 2030 offre aux gouvernements l’occasion de démontrer que la réduction du tabagisme est essentielle à la réalisation des objectifs de développement et leur permet d’incorporer les meilleures pratiques en matière de lutte antitabac dans de nombreuses politiques de développement, ouvrant ainsi la voie à une génération sans tabac.


On voit également se développer à l’échelle mondiale – notamment dans des organisations telles que la Banque mondiale – une dynamique consistant à utiliser les recettes des taxes sur le tabac pour financer la réduction de la pauvreté et d’autres programmes de développement essentiels pour de nombreux pays pauvres en ressources.  Avec la possibilité de générer des revenus importants tout en réduisant laconsommation de tabac et les coûts sanitaires et environnementaux induits par le tabac, lataxation du tabac peut se démarquer en offrant une politique gagnant-gagnant pour ledéveloppement (voir La réussite de la réforme fiscale sur l’alcool et le tabac auxPhilippines).


La réussite de la réforme fiscale sur l'alcool et le tabac aux Philippines

La fameuse réforme fiscale sur l'alcool et le tabac aux Philippines adoptée en décembre 2012 était axée sur le financement de l'expansion de la couverture santé universelle, ainsi que des programmes visant à donner d'autres moyens de subsistance aux cultivateurs de tabac et la promotion de la santé. Plus de 85 % des recettes supplémentaires provenant des droits d'accise sur les produits du tabac et les produits alcoolisés ont été consacrées à ces programmes. Les recettes supplémentaires se sont élevées à 1,21 milliard de dollars au cours de la première année de mise en œuvre de la loi fiscale sur l'alcool et le tabac en 2013, à 1,13 milliard de dollars en 2014 et à 1,61 milliard de dollars en 2015. Les recettes effectives ont largement dépassé l'objectif fixé chaque année.

Alors que la prévalence du tabagisme a fortement diminué, passant de 28,3 % en 2009 à 22,7 % en 2015, les recettes supplémentaires injectées dans le programme de couverture santé universelle ont presque triplé le nombre de personnes pauvres bénéficiant d'une couverture maladie gratuite en trois ans, passant de 5,2 millions en 2012 à 15,4 millions en 2015. La réussite phénoménale de la réforme fiscale sur l'alcool et le tabac aux Philippines, qui a entraîné à la fois des gains en matière de santé et de financement, pourrait être un modèle universel pour le développement dans les années à venir.  

Taxes sur le tabac contribuant à la lutte antitabac et au développement

En augmentant le droit d'accise de 1 dollar (à PPA) par paquet de 20 cigarettes dans chaque pays, cela fournirait chaque année 190 milliards de dollars (à PPA) de recettes supplémentaires, qui permettraient de faire passer un quart des 767 millions de pauvres au-dessus du seuil de pauvreté

Les effets des maladies non transmissibles sur l'humanité

Part du nombre total de décès dus aux maladies non transmissibles (%), 2016

References

Goodchild M, Perucic AM, Nargis N. Modelling the impact of raising tobacco taxes on public health and finance. Bulletin of the World Health Organization 2016; 94:250-257.

Gravely S, Giovino GA, Craig LV, et al. Implementation of key demand-reduction measures of the WHO Framework Convention on Tobacco Control and change in smoking prevalence in 126 countries: an association study. The Lancet Public Health 2017. 2. e166-74.

UN. Transforming our World: the 2030 Agenda for Sustainable Development. New York: United National General Assembly, 2015.

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WHO. WHO framework convention on tobacco control. Geneva: World Health Organization, 2003.