solution

Contrer l’industrie

L’industrie du tabac combattra presque toutes les politiques de lutte antitabac. Les gouvernements doivent donc anticiper et contrer ses mesures à tous les niveaux. Les sociétés doivent demander des comptes aux gouvernements pour s’assurer qu’ils résistent à l’industrie et mettent en œuvre et font respecter une politique de lutte antitabac vigoureuse.

La lutte antitabac fait face à un ennemi des plus redoutables : une industrie du tabac gigantesque, extrêmement rentable et bien connectée politiquement, qui vise à élargir sa clientèle pour maximiser les profits. Cependant, il existe des mesures proactives que la communauté de la lutte antitabac peut prendre pour contrer l’industrie et optimiser les objectifs de santé publique.

Préparation L’une des meilleures stratégies consiste à anticiper l’opposition inévitable de l’industrie à tout effort de lutte antitabac susceptible de réduire sa clientèle – c’est-à-dire réfléchir avant la mise en œuvre d’une intervention. L’industrie du tabac utilise généralement la même palette de stratégies pour s’opposer aux efforts de lutte antitabac, indépendamment du moment et du lieu. Par exemple, l’industrie continue de plaider contre les politiques de lutte antitabac dans les tribunaux du monde entier, y compris en alléguant que les mesures violent les engagements pris aux termes des accords économiques internationaux. [See MAP] Anticipant que l’industrie contesterait son initiative de paquet de cigarettes neutre, standardisé, le ministère australien de la Santé a collaboré en amont avec ses homologues du commerce et des affaires étrangères pour élaborer une politique de règlement capable de résister à un examen approfondi dans le cadre du règlement des différends commerciaux, y compris au sein de l’Organisation mondiale du commerce.

Capacité Une lutte antitabac efficace nécessite un jeu de compétences professionnelles établies, notamment en économie, en droit, en médecine, en santé publique, en sciences sociales et en communication, pour mener à bien les politiques et les programmes. S’agissant des pays les moins avancés dans l’indice de développement humain, cela exigera dans la majorité des cas une aide en ressources, une orientation par les pairs et un développement éducatif ciblé provenant de soutiens extérieurs. La communauté de la lutte antitabac doit intensifier la mobilisation des professionnels compétents pour devancer l’embauche de la part de l’industrie de ses propres experts.

Responsabilisation Les gouvernements doivent rendre des comptes à leurs citoyens, notamment en assurant le bien-être général de la société. La mise en œuvre active des simples obligations et recommandations de la CCLAT de l’OMS – y compris l’affectation de ressources suffisantes à ces efforts – contribuera à améliorer la lutte antitabac et, par conséquent, le bien-être de la société. Le retour sur investissement de la lutte antitabac en matière de réduction des coûts de santé et de gains de productivité est énorme. Une mesure fiable et cohérente des progrès accomplis peut aider à accroître la responsabilisation.

Transparence Étant donné les pressions quasi-constantes de l’industrie du tabac, les gouvernements doivent mettre en œuvre des politiques conformes à l’article 5.3 de la CCLAT de l’OMS pour rendre toute interaction avec l’industrie du tabac complètement transparente – une composante essentielle de la responsabilisation. De plus, l’industrie du tabac ne doit avoir aucune place dans l’élaboration des politiques de santé ou de toute politique susceptible d’avoir des effets sur la santé.

Approche multisectorielle Comme en dispose l’article 5.2, alinéa a), de la CCLAT de l’OMS, pour que la lutte antitabac soit plus efficace, les différents secteurs doivent collaborer. Dans le cas de la taxation du tabac, les ministères des finances doivent travailler avec leurs homologues de la santé pour mieux comprendre en quoi la politique fiscale peut maximiser à la fois les revenus et les impacts sur la santé. Les ministères de la santé sont généralement le centre névralgique naturel de la lutte antitabac, mais ils doivent comprendre leurs ministères homologues et s’employer à les éduquer et à les habiliter à promouvoir vigoureusement la lutte antitabac. Au-delà du gouvernement, la société civile peut aider à faire pression sur les gouvernements pour améliorer la lutte contre le tabagisme et fournir une expertise indépendante, tandis que le secteur de la recherche peut aider à renforcer l’éventail de données probantes de la lutte antitabac.


Élection de juridiction

L'industrie du tabac tente de stopper les politiques efficaces par tous les moyens nécessaires. En conséquence, elle « élit » la juridiction la plus favorable pour transmettre ses demandes. Les gouvernements et les partisans de la lutte antitabac doivent comprendre ces juridictions dans le contexte local pour neutraliser l'industrie du tabac.

Les juridictions comprennent : les assemblées législatives; les tribunaux (à tous les niveaux : municipal (p. ex. ordonnances locales d'interdiction de fumer), étatique/régional (p. ex. taxes dans certains pays), et national (presque tout!) ; et les organismes internationaux tels que l'Organisation mondiale du commerce, les accords commerciaux et les traités bilatéraux d'investissement.

Lutte antitabac et poursuites

Poursuites récentes ou en cours contre les efforts de lutte antitabac et/ou poursuites contre l'industrie du tabac

L’industrie du tabac continue énergiquement de poursuivre en justice les politiques de lutte antitabac, mais les gouvernements, la communauté de la santé publique et les particuliers ont également utilisé avec succès les tribunaux pour lutter contre les méthodes mortelles de l’industrie du tabac.