issue

Commerce Illicite

La plupart des cigarettes commercialisées illicitement sont des produits de fabricants de tabac légitimes, qui profitent de la vente de ces cigarettes aux trafiquants et utilisent le commerce illicite comme contre-argument contre les politiques de lutte antitabac.

Aujourd’hui, le principal argument invoqué par l’industrie du tabac pour s’opposer aux nouvelles réglementations en matière de lutte antitabac est qu’elles vont provoquer une augmentation spectaculaire de la contrebande de cigarettes. Cependant, ces arguments de l’industrie doivent être traités avec une prudence particulière. Les études payées et présentées par les fabricants de cigarettes ne sont généralement pas vérifiées de manière indépendante, ni examinées par les pairs et, contrairement aux études de recherche universitaires, ne sont pas reproductibles. De plus en plus de données probantes indiquent que ces études commandées par l’industrie surestiment grossièrement le problème du commerce illicite de cigarettes.

Étant donné que les estimations du commerce illicite présentées par l’industrie ne sont pas fiables, les gouvernements doivent chercher d’autres estimations rigoureuses et indépendantes. Les estimations du commerce illicite qui ne sont pas influencées par l’industrie du tabac sont rares. Par exemple, la prévalence des cigarettes illicites est devenue une statistique officielle au Royaume-Uni, où Her Majesty’s Revenue and Customs publie chaque année les estimations. D’autres pays ont demandé aux milieux universitaires et à la société civile de les aider à mieux comprendre la portée et la nature du commerce illicite de cigarettes. Les méthodes les plus fiables d’estimation du commerce illicite comprennent des enquêtes sur les paquets de cigarettes, jetés et présentés par les fumeurs. Une coopération accrue entre les gouvernements et les chercheurs en vue d’étudier le commerce illicite des cigarettes fournirait des estimations de grande qualité pour la mise en œuvre de politiques de taxation du tabac et d’autres mesures de lutte antitabac fondées sur des données probantes.

En plus d’obtenir des informations fiables, ceux qui s’attaquent au problème doivent comprendre que le commerce illicite de cigarettes possède un allié puissant et peut-être inattendu : l’industrie du tabac. On estime que 98 % des cigarettes illicites commercialisées dans le monde sont des produits de fabricants de tabac légitimes. Cette proportion peut sembler incroyable, sauf lorsque l’on comprend que les entreprises de tabac comptent parmi les principaux acteurs bénéficiant du commerce illicite de cigarettes. La contrebande aide ces entreprises à augmenter leurs bénéfices en leur permettant de payer des taxes sur le tabac dans des pays où les prélèvements sont moins élevés, voire de ne payer aucune taxe. Il est bien établi que les diverses stratégies commerciales de l’industrie du tabac visant à accroître les ventes de tabac ont favorisé le commerce illicite de cigarettes. Dans le monde entier, des sociétés de tabac transnationales ont été reconnues coupables d’organiser un commerce illicite de tabac et ont payé des milliards de dollars de sanctions.

Les gouvernements peuvent prendre des mesures efficaces et éprouvées pour prévenir le commerce illicite de cigarettes. Une grande partie du problème peut être résolue en renforçant l’administration et l’application des taxes. Toutefois, comme les entreprises et les trafiquants travaillent à l’échelle internationale, la coopération mondiale est finalement indispensable pour éliminer le commerce illicite de cigarettes et demander aux entités responsables de rendre des comptes. Le Protocole pour l’élimination du commerce illicite des produits du tabac est une plateforme qui va dans ce sens. Lorsqu’il entrera en vigueur, le protocole contribuera à prévenir le commerce illicite en : sécurisant la chaîne d’approvisionnement, notamment en suivant et traçant les paquets de cigarettes; obligeant les entreprises à faire preuve de diligence raisonnable; et renforçant l’application de la loi, notamment par le biais de la coopération internationale.


Augmentations de taxes

Ce qu’affirme l’industrie

« Cette augmentation de taxes est une bonne nouvelle pour les criminels qui considèrent déjà le Royaume-Uni comme un paradis pour les trafiquants et ne se soucient pas de l’âge de leurs clients. »

-Japan Tobacco International, 2010

La vérité

En raison des hausses périodiques des taxes sur les cigarettes, le prix des cigarettes corrigé de l’inflation au Royaume-Uni a augmenté de 63 % entre 2001 et 2016, faisant du prix des cigarettes au Royaume-Uni l’un des plus élevés au monde. Dans le même temps, le marché illicite a chuté de plus de 70 %.

 


References

Tobaccowatch.org. United Kingdom – JTI believes tobacco tax increase lead to moretobacco smuggling.. [Internet]. Snus News & Other Tobacco Products. [cited Jan 19, 2018]. Available from: http://snus-news.blogspot.com/2010/03/united-kingdom-jti-believes-tobacco-tax.html

Emballages neutres

Ce qu’affirme l’industrie

« En fin de compte, personne ne sort gagnant des emballages neutres, sauf les criminels qui vendent des cigarettes illégales en Australie. » – British American Tobacco Australie, 2012

La vérité

Aucune augmentation de la consommation de cigarettes illicites n’a été observée à la suite de la mise en place d’emballages neutres/normalisés en Australie.


References

BATA. Serious unintended consequences start 1 December [Internet]. British American Tobacco Australia; 2012 [cited Jan 18 2018]. Available from: http://www.bata.com.au/group/sites/bat_9rnflh.nsf/vwPagesWebLive/DOA3CLZ9/%24FILE/medMD8X73N7.pdf?openelement

La preuve : Aucune augmentation du commerce illicite

Avant les emballages neutres/normalisés 2012

Mise en œuvre des emballages neutres/normalisés 2012

Après les emballages neutres/normalisés 2014

Prévalence de la consommation de tabac illicite sans marque chez les fumeurs de cigarettes

3.7%

3.5%

3.0%

References

Scollo M, et al. Tob Control 2015;24:ii76-ii81. doi:10.1136/tobaccocontrol-2014-052072

Interdiction des cigarettes au menthol

Ce qu’affirme l’industrie

« PM USA pense que l’interdiction des cigarettes au menthol pourrait avoir une série de conséquences imprévues, incluant une expansion significative du marché illicite, non réglementé des cigarettes »
– Philip Morris, 2011

La vérité
En 2015, la province canadienne de la Nouvelle-Écosse est devenue la première province au monde à interdire la vente de cigarettes au menthol. Contrairement aux menaces de l’industrie du tabac, les autorités de la province n’ont signalé aucune augmentation des ventes de cigarettes illicites :

« Depuis 2006-2007, la quantité de tabac illégal dans la province est passée de 30 % à moins de 10 % de la consommation totale de tabac ».

– Service Nouvelle-Écosse, 2017

La diminution du nombre de cigarettes illicites saisies confirme la tendance à la baisse du commerce illicite de cigarettes en Nouvelle-Écosse. Selon les autorités locales, il n’y a eu que quelques petites saisies de cigarettes au menthol au cours de l’année suivant l’interdiction, après quoi il n’y en a plus eu du tout.


References

Altria Client Services on behalf of PM USA. Countervailing Effects of a Potential Ban on Menthol Cigarettes [accessed Jan 18, 2018] http://www.altria.com/About-Altria/Federal-Regulation-of-Tobacco/Regulatory-Filing/FDAFilings/Countervailing-Effects-of-a-Potential-Ban-on-Menthol-Cigarettes.pdf

Interdictions d’étalage

Ce qu’affirme l’industrie

« Nous pensons que les interdictions d’étalage des produits favorisent le commerce illicite des produits du tabac, car il est beaucoup plus facile de diffuser ces produits s’ils n’ont pas besoin d’être présentés sur des étalages. »

– Phillip Morris International, 2010

La vérité

Aucun changement de la prévalence des cigarettes illicites n’a été observé à la suite de la mise en place d’interdictions d’étalage en Irlande en 2009.


References

Philip Morris International. Annual Meeting of Stockholders [Internet]. New York, NY; 2010 May [cited Jan 18, 2018]. Available from: http://phx.corporate-ir.net/External.File?item=UGFyZW50SUQ9NDU4NDB8Q2hpbGRJRD0tMXxUeXBlPTM=&t=1

La preuve : Aucune augmentation du commerce illicite

Percentage of illicit packs in a survey of packs in smokers’ possession

Année

2008 (avant l'interdiction)

2009 (avant l'interdiction)

2010 (avec l'interdiction)

Illegal Packs

16%

15%

15%

References

Irish Tax and Customs. Cigarette Consumption Surveys  2011 [Internet]. Irish Tax and Customs; 2011 [cited Jan 18, 2018]. Available from: https://www.revenue.ie/en/corporate/documents/research/cigarette-consumption-survey-2011.pdf

Restrictions de la taille du paquet

L’industrie dit

« La décision de l’UE d’interdire les 10 … est un cadeau pour les gangs criminels »
– Japan Tobacco International, 2014

La vérité

Alors qu’au milieu des années 2000, plus de 15% de toutes les cigarettes fumées en Finlande étaient vendues en paquets de moins de 20 bâtonnets, ces paquets ont été interdits en 2008. Comme l’indiquent les données de saisie, rien n’indique que l’interdiction ait été suivie d’une augmentation du commerce illicite des cigarettes.


References

Japan Tobacco International. Take a stand against Illegal Tobacco [cited Jan 18, 2018]. Available from: https://www.jti.com/sites/default/files/pdf/UK_Take_a_stand_against_Illegal_Tobacco-1.pdf

Année

2008 (avant l'interdiction)

2009 (avec l'interdiction)

2010 (avec l'interdiction)

Nombre de cigarettes de contrebande saisies par les douanes finlandaises (en millions)

18

16

10

References

Ahti Pylkkänen. Response to the request for public information by Michal Stoklosa. Helsinki, Finland: Crime Intelligence; 2013 Oct. Method: Estimates based on a survey of representative sample of Finns, includes contraband cigarettes as well as cigarettes brought in for personal use within allowed limits.

Exaggerated Scope

Tobacco industry estimates of illicit cigarette trade vs. estimates from industry-independent surveys

Industry-commissioned studies of illicit cigarette trade tend to overestimate the scope of the problem

L’American Cancer Society établit des partenariats pour trouver des estimations précises du commerce illicite de cigarettes

Les décideurs doivent disposer d’estimations rigoureuses et indépendantes sur le commerce illicite de cigarettes pour mettre en œuvre des politiques de taxation du tabac et d’autres mesures de lutte antitabac fondées sur des données probantes. Compte tenu de l’expérience acquise par l’American Cancer Society (ACS) en matière de recherche sur le commerce illicite de cigarettes, l’organisation s’est associée à de nombreuses organisations de recherche et de santé locales pour trouver des estimations précises à ce sujet. La participation de l’ACS comprend l’échange de connaissance et d’expérience dans la conception, l’exécution et la diffusion des études. Elle fournit également une assistance technique soutenue aux chercheurs et défenseurs locaux.

L’un des partenariats actuels de l’ACS se trouve au Mexique, où ACS collabore avec l’Institut national mexicain de santé publique (INSP), la Commission nationale mexicaine contre les dépendances (CONADIC), l’Organisation panaméricaine de la santé (OPS), l’Office national mexicain pour la lutte antitabac (ONCT), le Centre pour la recherche et l’enseignement sur l’économie (CIDE) et les Conseils d’État contre les dépendances (CECA). Les efforts de recherche au Mexique comprennent la mesure du commerce illicite de cigarettes dans six grandes villes représentatives à partir d’une collecte de paquets jetés et d’une enquête auprès des fumeurs, complétée par une enquête auprès des vendeurs de cigarettes de rue. En outre, les activités de renforcement des capacités portent notamment sur la formation des parties prenantes sur les questions liées au commerce illicite de cigarettes.

Pour plus d’informations, contactez: Economic.and.Health.Policy.Research@cancer.org

 


Presque toutes les cigarettes illicites ont commencé légalement ailleurs

Le discours de l’industrie du tabac sur les questions de commerce illicite donne à penser que les cigarettes commercialisées illicitement se matérialisent comme par enchantement ou qu’elles sont toutes fabriquées par des gangs de contrefaçon.

Ce récit est un mythe. Dans les chiffres réels qu’elle présente à ses investisseurs, Philip Morris International (PMI) affirme que sur un total de 339 milliards de cigarettes illicites commercialisées dans le monde en 2013, seulement 7 milliards (2 %) ont été fabriquées par des contrefacteurs illégaux.

L’estimation de PMI est conforme aux estimations ultérieures de l’Organisation mondiale des douanes, qui indique que sur 2,7 milliards de cigarettes illicites saisies dans le monde en 2015, seules 58 millions (2 %) étaient contrefaites.


 

Les accords sur le commerce illicite de cigarettes conclus entre l’UE et l’industrie du tabac ont échoué

 

Les avocats de l’industrie du tabac ont largement déjoué les gouvernements de l’UE.

Visant à l’origine à s’attaquer au problème du commerce illicite de cigarettes en Europe, les accords entre l’Union européenne (UE) et l’industrie du tabac ont surtout servi l’industrie du tabac en lui permettant de conforter sa forte présence politique en Europe, menaçant ainsi les progrès de la lutte antitabac.

Dans les années 2000, les entreprises de tabac ont été accusées de faciliter le commerce illicite de cigarettes en Europe. Pour remédier à ce problème, l’UE a signé des accords avec les quatre plus grandes entreprises transnationales de tabac afin de les dissuader de participer au commerce illicite de cigarettes. Les entreprises ont accepté d’effectuer des paiements équivalant à toutes les taxes non acquittées en cas de saisies importantes de leurs produits authentiques. Ces paiements devaient servir à pénaliser l’industrie pour ne pas avoir contrôlé son approvisionnement en cigarettes destiné au marché illégal.

Cependant, les accords n’ont pas fonctionné comme prévu. Étant donné que les agents des douanes dépendent de l’industrie pour déterminer si les cigarettes sont contrefaites (non admissibles pour les paiements liés aux saisies) ou authentiques (admissible pour les paiements), il ne faut pas s’étonner que, dans la plupart des cas de saisies importantes, l’industrie a simplement prétendu que les cigarettes saisies étaient contrefaites.

Bien que l’industrie ait cherché à prolonger les accords, l’UE a décidé de ne pas prolonger l’accord avec Philip Morris International. Les autres pays devraient tirer les enseignements de l’expérience de l’UE. Au lieu de conclure des accords avec l’industrie du tabac, ces pays devraient prendre des mesures énergiques pour lutter contre le commerce illicite de cigarettes.


Le commerce illicite de cigarettes se développe… Ou pas ?

L’industrie du tabac utilise un petit « tour de passe-passe » pour déformer les tendances du commerce illicite du tabac, afin de servir son récit d’un problème existant ou imminent. Dans la plupart des cas, ses allégations présentent au mieux une demi-vérité. Par exemple, Japan Tobacco International a prétendu que « le commerce illégal de tabac en Irlande a augmenté » et que les tendances « montrent une augmentation progressive et constante » de 2011 à 2013. Pour faire valoir son point de vue, la société a utilisé la part de marché illicite de cigarettes, plutôt que le nombre absolu de cigarettes illicites fumées.

En s’appuyant sur la part de marché illicite, la mesure a déformé les tendances réelles de la consommation illicite de cigarettes : alors que, selon l’étude de l’industrie, la consommation absolue de cigarettes illicites en Irlande était en baisse, la part de marché illicite a augmenté, la consommation de cigarettes légales ayant diminué plus rapidement que la consommation de cigarettes illicites.

Mesurer le marché illicite de cigarettes à partir de la part de marché illicite donne souvent une fausse impression sur les tendances réelles de la consommation de cigarettes illicites. La communauté de la lutte antitabac et les médias doivent en être conscients et, lors de la déclaration des tendances en matière de consommation de cigarettes illicites, utiliser les nombres absolus de cigarettes illicites consommées plutôt que la part de marché illicite.